condition générale de vente

Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à
l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs et/ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas
où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de
conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise
ni échangée.

Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la
facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
La rédaction des conditions financières sera facturée au-delà de 3 (trois) versions non validées par le
client à raison de 25€ TTC.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en
Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.

Le pain et les boissons ne sont pas fournis sauf mention contraire sur le bon de commande. Sur la
boutique en ligne, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Une dégustation est possible sous conditions et réserves mentionnée sur devis.

Commandes

Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 50 % du montant TTC et du bon
de commande signé par le client, le solde devant être réglé 1 mois avant la prestation saut en cas
d’événements exceptionnel. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout
changement occasionnera une nouvelle estimation.

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 500 (cinq cent) €, les présentes conditions
générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante : SARL ALIVE,
34 Avenue Paul Brard 78700, CONFLANS SAINTE HONORINE. Ou à défaut être renvoyées signées
par courriel à l’adresse : contact@alive-traiteur.com
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président
et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet,
ou réception traiteur. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos
coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à ALIVE dans le cas d’informations erronées
ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble environ 24h à l’avance, notre livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison vous sera alors facturée au tarif en vigueur à régler directement au livreur. Vous serez livré en fin de tournée sans garantie d’horaires. Une fois la commande validée, les prix sont fermes et définitifs.

Les commandes ou réservations engagent ALIVE TRAITEUR qu’après acceptation écrite de leur part.
Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai
maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.

Annulations

Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.

Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la date de livraison ou de la
prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est
envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à
la précédente.

Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de
cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de ALIVE TRAITEUR.

Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du
montant TTC des prestations réservées.

Convives
Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de
réception. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être
réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon
de commande, ALIVE se réservent le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière
à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou
refroidie par nos équipements.

Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une
surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service
restent pour autant sous la responsabilité du client. ALIVE TRAITEUR refusera le service à tout moment
si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement
au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille. La qualité de la marchandise ainsi que sa
température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. ALIVE
TRAITEUR pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.

Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le
respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. ALIVE TRAITEUR ne prendra en
compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon
de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.

Facturation
Les factures sont payables à la SARL ALIVE TRAITEUR. Possibilité de règlement en espèces (euros
uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de SARL ALIVE TRAITEUR
ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

Responsabilité
La responsabilité de ALIVE TRAITEUR, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où
l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les
catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les
attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de
télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus
adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute
responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients
et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation
excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de
l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.
Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la Sacem.
ALIVE TRAITEUR s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client

s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de ALIVE TRAITEUR
et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et ALIVE TRAITEUR.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la
commande, le Tribunal du siège social de ALIVE TRAITEUR sera seul compétent, à moins que la
société ci mentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

condition générale de location

Article 1 – RESERVATION DE MATERIEL :

1.1. : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles
que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.

1.2. : Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit, courrier ou fax, dans un délai
minimum de 24h avant le début de la location.

1.3. : Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.

1.4. : Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 50% du montant total TTC de la
commande.

1.5. : Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h avant le début de la location,
l’acompte déjà versé reste acquis à ALIVE TRAITEUR à titre de dédommagement forfaitaire.

1.6. : Le client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du
territoire Français.

Article 2 – ENLEVEMENT DU MATERIEL :

2.1. : L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande pour les sociétés ayant un
compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée,
ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d’une caution. Le versement d’une
caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients.

2.2. : Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le
client avant chaque location.

2.3. : L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00. Un
enlèvement en dehors de ces horaires est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum et
une facturation de 10% de la valeur de la location en sus.

Article 3 – DUREE DE LOCATION :

3.1. : Le matériel est systématiquement accompagné d’un bon de location sur lequel figurent les dates et
heures de l’enlèvement et du retour prévu du matériel.

3.2. : La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du
retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de
l’utilisation ou non du matériel.

Article 4 – RESTITUTION DU MATERIEL :

4.1. : La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux ou sur place
aux dates et heures prévues lors de la réservation. Un retour en dehors des horaires d’ouverture du site
est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum et une facturation de 10% de la valeur de
la location en sus.

4.2. : Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu
et ne pourra se faire qu’après l’accord de ALIVE TRAITEUR . Cette prolongation devra être validée dans
les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les
mêmes conditions que le bon de commande initial.

4.3. : Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande
passée initialement.

4.4. : Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par ALIVE TRAITEUR et sa clientèle
pour retard dans la restitution du matériel.

4.5. : Tout matériel retourné hors conditionnement d’origine, fera l’objet d’une facturation.

4.6. : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif ALIVE TRAITEUR en vigueur,
à savoir le prix public neuf. Tout matériel facturé pour détérioration devra être repris par le client. Si le
matériel détérioré n’est pas repris dans les 3 mois suivant la date de facture, celui-ci sera mis en
destruction par ALIVE TRAITEUR.

4.7. : Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires
manquants au retour ; passé ce délai la facture deviendra définitive.

4.8. : Les lampes pour l’éclairage et/ou la vidéo-projection, restituées  » hors service  » seront facturées à
hauteur de 70% de leur valeur neuve.

4.9. : Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son
retour en présence de nos techniciens.

Article 5 – TARIFS :

5.1. : Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, ALIVE TRAITEUR se
réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de
20.0% sur l’ensemble des services offerts ; ce taux est modifiable en fonction de la législation.

5.2. : Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’édition.

5.3 : Les photos et caractéristiques du catalogue de ALIVE TRAITEUR sont non contractuelles.